Projet de loi relatif au notariat: les professionnels se rebiffent
Le Syndicat National des Notaires a appelé le gouvernement à retirer le projet de loi organisant la profession et à ne pas le soumettre à l'approbation en Conseil des ministres.
Dans une déclaration publiée mercredi, le syndicat estime que ce projet de loi s'oppose aux principes élémentaires de la démocratie et consacre la mainmise totale du ministère de la Justice sur une profession libérale par définition.
Le syndicat dénonce l'indifférence du gouvernement à l'égard des revendications des notaires qui consistent, pour l'essentiel, à promouvoir la profession. Il a fait observer que la précarité de la situation matérielle des notaires est le résultat naturel de méthodes de travail obsolètes imposées par les législations en vigueur.
Dans sa déclaration, le syndicat appelle à la suppression des lois, réglementations, mesures et pratiques contraires à la Constitution, dont, notamment, l'arrêté du ministre de la Justice du 19 avril 2018. Un texte portant approbation du règlement applicable aux notaires pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes, selon la même source.
Pour rappel, les notaires qui ont exécuté une grève la semaine dernière, ont décidé l'organisation, à partir de jeudi 20 décembre, et pendant trois semaines, des mouvements de protestation pour affirmer leur attachement aux prérogatives qui leur sont garanties par la loi, en rapport, notamment, avec le pouvoir exécutif.